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Gouvernance

Des instances associatives engagées

La politique et les orientations générales de l’Adapei du Doubs sont élaborées par les membres de l’Association, dans le cadre de ses instances. La participation de parents et amis, garantit l’indépendance et le respect des valeurs de notre Association.

L’assemblée générale

  • Fonction : c’est l’organe souverain de notre Association. Elle élit le conseil d’administration, entend, approuve ou rectifie, les rapports moraux et financiers, les orientations stratégiques, les comptes annuels et décide de l’affectation des résultats.
  • Composition : tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Seuls les délégués de section disposent du droit de vote.
  • Fréquence : au moins une fois par an pour l’assemblée générale ordinaire.
  • Fonction : ils sont élus par les membres de chaque section locale et en animent le fonctionnement pour mener des actions de soutien et d’entraide auprès des familles et des personnes handicapées, en complément du champ de compétences des établissements et services. Ils émettent un avis sur les projets locaux. Ils élisent les délégués de section à l’assemblée générale.
    Composition : les familles et amis du territoire d’intervention de la section locale.
  • Fréquence : au moins deux réunions par an pour les conseils de section et une assemblée annuelle.
  • Fonction : il a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l’administration et la gestion de l’Association : approbation des budgets, projets de création d’établissements, gestion du patrimoine, création de commissions…
  • Composition : 28 administrateurs
  • Fréquence : au moins 4 fois par an
  • Fonction : il prépare les travaux du conseil d’administration et il est chargé de l’exécution de ses délibérations.
  • Composition : 8 à 10 membres dont au moins un administrateur de chaque section locale.
  • Fréquence : au moins tous les 2 mois.
  • Fonction : il assure le suivi régulier des dossiers et fait le point sur le fonctionnement des établissements et services.
  • Composition : président, président adjoint et un administrateur représentant les 3 territoires, ainsi que le directeur général.
  • Fréquence : au moins 2 fois par mois.
  • Fonction : conduire des missions d’étude générale, d’analyse, de réflexion, pour préparer les décisions du bureau et celles à soumettre au conseil d’administration. Quatre commissions sont permanentes (communication, financière, prospective, conseil d’orientation).
  • Composition : toutes les commissions comprennent des élus associatifs, des professionnels et des experts. Elles sont présidées par un administrateur.
  • Fréquence : en fonction du rythme des projets.

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