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Gouvernance

Des instances associatives engagées

La politique et les orientations générales de l’Adapei du Doubs sont élaborées par les membres de l’Association, dans le cadre de ses instances. La participation de parents et amis, garantit l’indépendance et le respect des valeurs de notre Association.

L’assemblée générale

  • Fonction : c’est l’organe souverain de notre Association. Elle élit le conseil d’administration, entend, approuve ou rectifie, les rapports moraux et financiers, les orientations stratégiques, les comptes annuels et décide de l’affectation des résultats.
  • Composition : tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
  • Fréquence : au moins une fois par an pour l’assemblée générale ordinaire.
  • Fonction : il a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l’administration et la gestion de l’Association : approbation des budgets, projets de création d’établissements, gestion du patrimoine, création de commissions…
  • Composition : 28 administrateurs dont 2 au titre des associations partenaires
  • Fréquence : au moins 4 fois par an
  • Fonction : il prépare les travaux du conseil d’administration et il est chargé de l’exécution de ses délibérations.
  • Composition : 8 à 10 membres dont au moins un administrateur de chaque section locale.
  • Fréquence : au moins tous les 2 mois.
  • Fonction : il assure le suivi régulier des dossiers et fait le point sur le fonctionnement des établissements et services.
  • Composition : président, président adjoint et un administrateur représentant les 3 territoires, ainsi que le directeur général.
  • Fréquence : au moins 2 fois par mois.
  • Fonction : conduire des missions d’étude générale, d’analyse, de réflexion, pour préparer les décisions du bureau et celles à soumettre au conseil d’administration. Quatre commissions sont permanentes (communication, financière, prospective, conseil d’orientation).
  • Composition : toutes les commissions comprennent des élus associatifs, des professionnels et des experts. Elles sont présidées par un administrateur.
  • Fréquence : en fonction du rythme des projets.
  • Fonction : mener des actions de soutien et d’entraide auprès des familles et des personnes handicapées en complément du champ de compétence des établissements et services et émettre un avis sur les projets locaux. Elire les délégués de section à l’assemblée générale.
  • Composition : les familles et amis du territoire d’intervention de la section locale.
  • Fréquence : au moins deux réunions par an pour les conseils de section et une assemblée annuelle.

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